Les conditions générales de vente ou CGV sont impératives pour les commerces en lignes. Cela vaut pour WooCommerce, le plugin ou extension de WordPress pour créer sa boutique via le web. La rédaction des CGV présentes des avantages autant pour le commerçant que pour le consommateur ou client qui visite votre page web WordPress. Les clauses présentes dans les CGV permettent un commerce équitable. Les codes de la consommation et du commerce mettent à disposition du public les clauses à insérer dans les CGV pour l’e-commerce et le WooCommerce de WordPress n’en fait pas exception.

Chaque boutique en ligne ou non possède ses propres conditions générales de ventes ou CGV. Les CGV sont à la fois utiles pour le vendeur et le client. Elle permet de réguler les relations entre ces deux entités en ce qui concerne le prix, la livraison, l’utilisation, les données et fonctionnalités de vos produits et services en ligne. L’utilisation des CGV via le plugin WooCommerce de WordPress présente des règles à suivre pour éviter toute ambiguïté sur les options fournies du service ou produit.

Définition des CGV

Les conditions générales de vente ou CGV résument toutes les informations offertes par un vendeur à sa clientèle via une page ou plusieurs pages web. Le commerçant informe ses différents types de consommateurs à travers la boutique en ligne WooCommerce. Ils peuvent être des professionnels ou des particuliers. Les renseignements fournis concernent les produits, les services, ou l’exécution de ces services. Les CGV sont un contrat entre vous et vos clients.

La rédaction des CGV se fait impérativement par écrit ou du moins en PDF. Le texte contiendra des clauses pour chaque information fournie. Ces clauses se divisent en deux catégories. Vous trouverez les clauses obligatoires et les clauses recommandées. La présence des lois sur les clauses considérées comme abusives et interdites dans les CGV permet de protéger le client et le vendeur.

Des cas de négociations sur les CGV existent. La décision vous revient de concéder ou non à vos clients cette faveur.

L’intérêt des CGV

Les CGV ont pour objectifs de protéger votre relation avec vos consommateurs même si cela est édité par des plugins. En présentant vos CGV, vous définissez les détails sur vos prestations dans votre boutique WooCommerce. Les clients s’informeront ensuite avant toutes transactions sur votre page web. Vous possédez une sécurité juridique grâce à ce document. Pour vos clients, les CGV représentent une preuve de confiance sur vos produits. Les CGV définiront les parts de responsabilités de chaque partie durant un litige.

Dans l’e-commerce, les professionnels recommandent la mise à disposition des CGV aux consommateurs ou aux visiteurs de votre site internet. Ajoutée à cela, la loi exige la présence des CGV pour les e-commerçants dans leurs sites ou dans le menu des pages. Et ce qui vous reste à faire, c’est de choisir le bon thème WordPress / WooCommerce pour plus d’esthétique. Des amendes et des sanctions peuvent s’appliquer en cas d’absence de ce document dans vos pages web.

La rédaction des CGV

Vous pouvez rédiger vos CGV vous-même en quelques clics avec le WooCommerce de WordPress ou faire appel aux services d’un professionnel. Le code du commerce et de la consommation explique les contenus nécessaires pour le document en images ou en PDF. Des organismes privés peuvent ajouter des clauses supplémentaires à insérer. Cela est le cas des clauses abusives, et si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez avoir une formation sur le sujet.

Ces textes sont disponibles au grand public et peuvent prendre une place sur le thème de votre boutique en ligne. Cela facilitera la démarche de création de vos CGV avec votre site WooCommerce. Des plugins ou extensions sur WordPress existent également pour générer des CGV. Vous trouverez des applications fonctionnant avec WordPress. Cela facilitera l’intégration des CGV dans votre boutique WooCommerce.

En choisissant d’effectuer vous-même la rédaction de vos CGV sur WooCommerce de WordPress, vous inclurez les différentes clauses indiquées par la loi sur dans votre boutique en ligne. Vous éviterez le coût des services d’un avocat, d’une formation ou tout autre professionnel. Leurs prestations s’avèrent parfois onéreuses même pour une page web de votre blog. Vous vous exposez cependant à des risques sur les nuances dans le langage du droit. Cela peut conduire à l’invalidité des CGV.

Il existe des modèles en ligne de CGV d’e-commerce sur google si vous souhaitez avoir votre propre module. Vous pourrez les exploiter via un plugin. Des professionnels ou de simples internautes ont pu les écrire et ils seront facilement référencés avec un bon SEO. Vous devrez vérifier la validité des CGV et l’adapter à votre boutique e-commerce.

Les caractéristiques du produit

Cette clause vous invite à présenter et détailler la nature de vos produits ou de vos services en un seul onglet. Vous ajouterez des contenus médias, images et tout autre élément avec un constructeur de pages ou thème comme DIVI. Ces derniers entreront parmi vos propriétés intellectuelles et cela grâce à des extensions.

De plus avec un bon thème, une représentation fidèle en images et en textes sur les détails de vos articles de blog et produits servira à vous protéger juridiquement sur internet. Vous pourrez décliner toute responsabilité légalement en cas de non-conformités aux descriptions ou données fournies par l’extension Woocommerce. Vous apposerez la mention « non contractuelle » sur le contenu de vos sites.

La déclaration sur l’état de vos produits lors de la vente est importante sur une page web. Il existe trois conditions : neufs, d’occasions et reconditionnés. Vous expliquerez les modalités applicables en cas de rupture de stock d’un article commandé sur votre Woocommerce.

Vous aborderez les méthodes de remboursements ou de changements d’un produit indisponible avec le module et fonctionnalité de l’extension. Cette partie concerne aussi les conditions de renvoi de votre boutique e-commerce WordPress.

Les commandes et achats

L’e-commerce fonctionne avec les ventes à distances ou faites sur internet par une boutique en ligne. Les consommateurs peuvent donc commander pour obtenir un article vendu sur une page web via des plugins ou extensions. Vous détaillerez ensuite les étapes à suivre pour l’achat d’un de vos produits avec un système de module. Sur WooCommerce, vos clients doivent par exemple ouvrir un compte dans votre boutique.

Vous expliquerez comment ajouter l’article dans le panier. Vous préciserez les différentes actions à effectuer pour choisir le modèle, la couleur ou la taille. Vous accompagnez votre client jusqu’à la confirmation de son achat. D’autres paramètres peuvent devenir nécessaires selon la nature de votre produit.

Les prix

Lors de votre création des CGV sur WooCommerce, les prix sont une partie primordiale. Vous préciserez la devise acceptée lors du paiement. Les informations sur les taxes sont comme dans toutes les boutiques. Vous indiquerez les frais inclus et non inclus lors de l’achat. Le client peut acquérir l’article en HT (hors taxe) ou TTC (toutes taxes comprises).

Le client devra avoir un aperçu des différents coûts générés liés à son achat. Vos CGV doivent indiquer cet instant lors de la confirmation de ses opérations.

Les conditions de paiement

En achetant un produit, un consommateur devra effectuer un paiement. Vous expliquerez les différentes modalités de règlements pour votre boutique. Par exemple, vous informerez la présence de facilité de paiement en indiquant les échéances acceptées.

Un rappel sur la devise valide est nécessaire. Vous indiquerez ensuite les moyens de règlements. Les virements bancaires, les paiements en ligne avec les cartes, ou encore les chèques figurent parmi les choix possibles. Une confirmation doit accompagner les achats de vos consommateurs. Vous préciserez le type d’envoi du formulaire et de la facture. De nos jours, l’e-mail est la solution la plus utilisée.

Les zones de couvertures et le droit applicable

Votre boutique en ligne peut ajouter des services comme la livraison. Des prestataires peuvent aussi devenir vos sous-traitants. Il est impératif d’indiquer vos zones d’interventions. Votre activité peut rester sur une ville, une région ou un pays. La présence d’exportation est possible. Vous indiquerez les pays et les limites de votre intervention.

Vous expliquerez ensuite le protocole de réception. Par exemple, le client devra se rendre à un de vos points de récupération. Il est possible de demander des preuves, comme une signature, pour pouvoir récupérer un colis. Vous devrez détailler toutes les possibilités disponibles pour l’acheteur.

Parmi les détails à préciser dans vos CGV, le délai de livraison figure sur la liste. Cela concerne aussi les actions entreprises en cas de retard, ou encore la présence d’un suivi durant le transport. Des accidents peuvent survenir durant la distribution. Vos CGV doivent expliquer clairement la responsabilité du client sur la vérification de son colis. Vous informerez ensuite sur les solutions en cas de détérioration du produit.

La règlementation dépendra de votre zone d’activité. En couvrant la France, vous utiliserez une interface en français. Vous vous soumettrez en conséquence à la législation française.

Les garanties légales et les rétractations

Les commerces en ligne doivent appliquer une garantie de conformité. Elle permettra aux consommateurs de porter plainte en cas de défaut de conformité sur le produit. Vous mentionnerez d’autres garanties légales comme celle des vices cachés.

Vos CGV mentionneront les conditions d’applications des garanties légales auprès de votre clientèle. Le code de consommation prévoit un article sur les biens défectueux. En cas de détérioration, le consommateur peut recourir à la solution de remplacement ou de réparation. La loi précise le délai d’intervention sur ces cas.

En France, le client dispose d’un droit de rétractation en cas de produit détérioré. Vous définirez les conditions à remplir pour le retour d’un bien en cas de conflit. La durée du droit de rétractation est de 14 jours après réception de la marchandise.

Les cas de force majeure

La définition des différents cas de force majeure est impérative. Vous préciserez vos responsabilités en cas d’impossibilité à assurer vos obligations. Il s’agit en général d’incident indépendant de votre volonté. Ce dernier rendra impossible le bon déroulement de vos prestations, voire empêcher toutes activités.

Les obligations du consommateur

Les CGV responsabilisent les clients. Ces derniers se soumettent à des obligations régies par la loi. L’âge minimal pour un client en ligne est donc de 15 ans. Cette limite peut monter selon le type de produit à consommer. Vous exclurez aussi toutes responsabilités en cas de non-respect de la marchandise par le consommateur.

La réserve de propriété

Cette clause agit sur vos biens. Avant toute vente et toute preuve de paiement, vos produits vous appartiennent. Le consommateur a pour obligation de régler en totalité la facture pour acquérir tous les droits sur l’article. Dans le cas contraire, vous pourrez garder ou demander un retour de la marchandise.

Les litiges

Les risques de litiges existent. Vos CGV doivent indiquer un médiateur compétent pour les clients. Cela s’applique seulement après une réclamation. En cas de difficulté, un tribunal compétent traitera l’affaire.

Les mentions légales

La loi vous impose de communiquer les informations sur votre commerce. Vous indiquerez le nom et la nature de votre société, vos contacts et la nature de vos activités.

Conclusion

La rédaction des CGV est une étape cruciale qui nécessite du temps pour bien s’adapter à votre boutique WooCommerce. Elle vous permettra de délimiter vos obligations et ceux de vos clients. Ce contrat commercial agit comme une assurance pour vous et vos consommateurs. Nous vous recommanderons de bien vérifier les clauses dites abusives. Leurs présences sont sanctionnables par la loi. Cela vaut aussi pour l’absence des CGV.