Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots figurant avec une majuscule ou les sigles listés ci-dessous, ont le sens défini au présent article :

• Utilisateur : personne physique ou morale désirant utiliser nos produits, dans le but d’améliorer la visibilité de son ou ses sites web.
• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
• CN DIGITAL : a la définition donnée à l’article 1.
• Site : désigne le site web https://www.wprank.net.

Article 1. Présentation du Site

Le Site est édité et exploité par la SAS CN DIGITAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 907 943 807, dont le siège social est situé 183 chemin du Stade, 30250 AUBAIS, et dont les coordonnées sont :

• Téléphone : +33 (0)4 11 93 20 32
• Email : nm(at)cndigital.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas MERCATILI, Président de la société CN DIGITAL.

Le Site vous permet de consulter les offres de CN DIGITAL, de consulter son blog, mais également d’accéder à votre compte client.

Article 2. Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site par tout Utilisateur, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site WP RANK et utiliser les différentes fonctionnalités qui y sont proposées.

Article 3. Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et les accepter expressément sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.

Si vous n’approuvez pas l’une ou l’autre des stipulations suivantes ou si vous n’avez pas la capacité juridique de les accepter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site et à l’utiliser.

Vous êtes également invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 4. Modalités d’accès au Site

4.1. Règles générales

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquels elles circulent ;
• Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugeriez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de navigation ;
• Tout terminal de navigation connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de CN DIGITAL ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.

4.2. Coût

L’accès au Site est totalement gratuit, hors coût des télécommunications et d’accès au réseau Internet.

Article 5. Fonctionnalités du Site

Le Site est ouvert à tout internaute, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Le Site vous permet notamment d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

5.1. Création d’un compte client

Vous pouvez créer un compte client dans les conditions prévues à l’article 6.2. « Création d’un compte client » ci-dessous.

5.2. Consultation des prestations proposées

Vous pouvez consulter les services proposés par WP RANK sur le Site, mais devez créer un compte client afin de pouvoir en bénéficier.

Article 6. Conditions d’inscription sur le Site

6.1. Règles générales

Votre compte client vous est strictement personnel : vous vous interdisez de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit, le droit d’accès à votre compte à un tiers.

6.2. Création du compte client

Vous pouvez procéder à la création d’un compte client en vous rendant sur la section  “Mon compte” du Site.

La création d’un compte client est obligatoire pour procéder à la commande de prestations.

Pour créer votre compte client vous devez obligatoirement renseigner, de manière exacte, complète et à jour, les informations suivantes :

Si vous êtes une personne physique :

• Vos nom et prénom ;
• Votre adresse e-mail ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse postale.

Si vous agissez pour le compte d’une personne morale :

• Vos nom et prénom ;
• Votre adresse e-mail ;
• Votre numéro de téléphone ;
• La dénomination sociale de la société, son numéro SIRET ou SIREN, son numéro de TVA intracommunautaire et son adresse postale.

6.3. Confidentialité du mot de passe

Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel : il vous appartient de le conserver et de ne le communiquer à personne.

Vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation de votre mot de passe et répondez donc seul de toutes les conséquences d’une utilisation par vous ou un tiers, frauduleuse ou non, de votre compte client.

Vous vous engagez à signaler par tout moyen et dans les meilleurs délais à CN DIGITAL toute utilisation frauduleuse de votre compte client dont vous auriez connaissance.

6.4. Suppression du compte client

Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre compte client sans avoir à donner de justification particulière.

Pour ce faire, vous devez envoyer une demande de suppression à CN DIGITAL par courrier postal ou e-mail, aux coordonnées indiquées à l’article 1 ci-dessus.

La suppression de votre compte client sera effectuée par CN DIGITAL dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande écrite en ce sens, à condition toutefois que vous soyez à jour du paiement des factures dues à CN DIGITAL.

Vous êtes informé que CN DIGITAL peut procéder d’office à la suppression de votre compte client et de vos données personnelles en l’absence de commande réalisée par vos soins sur le Site dans un délai de 3 ans courant à compter de la dernière activité sur le compte client, conformément à l’article 9 de la Politique de Confidentialité de CN DIGITAL.

Article 7. Conditions générales d’utilisation applicables à l’Utilisateur

7.1. Commande de prestations

Depuis son compte client, l’Utilsateur peut consulter son tableau de bord et ses commandes

7.2. Comptabilité

L’Utilsateur peut consulter l’ensemble des factures émis à son ordre par CN DIGITAL relatives aux prestations qu’il a commandées sur le Site WP RANK.

Article 8. Conditions d’utilisation communes à tous les Utilisateurs du Site

8.1. Affiliation

8.1.1. Conditions d’affiliation

CN DIGITAL propose à tous les Utilisateurs du Site de bénéficier d’un programme d’affiliation et de parrainer ses contacts.

Chaque Utilisateur bénéficie, dans l’onglet « Affiliation » de son compte client, d’un lien d’affiliation unique permettant aux contacts de l’Utilisateur ayant créé un compte client sur le Site WP RANK.

8.1.2. Commissions d’affiliation

Pour chaque commande réalisée par le filleul de l’Utilisateur sur le Site WP RANK, ce dernier recevra 15 % du montant des commandes, et ce pendant toute la durée de validité de son compte client.

Ces commissions d’affiliation sont créditées sur la cagnotte en ligne dont dispose l’Utilisateur sur le Site WP RANK et qu’il peut consulter à tout moment dans la section « Mon compte ».

L’Utilisateur peut solliciter le paiement du contenu de sa cagnotte à tout moment.

8.2. Obligation d’usage paisible du Site

En accédant au Site WP RANK, vous vous engagez à en faire un usage paisible et vous interdisez notamment de :

• Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site , sans leur accord exprès, préalable et écrit ainsi que celui de CN DIGITAL ;
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à CN DIGITAL et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de CN DIGITAL ;
• Procéder de manière automatisée à l’extraction, la reproduction, l’utilisation ou la suppression de données issues du Site, sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de CN DIGITAL.

Article 9. Responsabilité de CN DIGITAL

CN DIGITAL s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site WP RANK.

CN DIGITAL ne garantit pas que :

• le Site WP RANK est exempt d’anomalies ou d’erreurs, et que celles-ci, si elles devaient survenir, pourront être corrigées ;
• le Site WP RANK fonctionne sans panne ou interruptions ;
• des dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers surviennent, que ces logiciels soient incorporés ou non au Site WP RANK ;
• le Site WP RANK est compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de navigation.

Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site WP RANK, CN DIGITAL déclinant toute responsabilité en cas :

• de dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l’accès au Site WP RANK en raison d’un sinistre, d’une rupture de service, d’une coupure d’électricité, d’une intrusion extérieure, d’un virus informatique ou de fichiers corrompus, de la maintenance ou mise à jour du Site, de la violation de données du Site ou accès non autorisé ;
• de dommages de tous types, prévisibles ou imprévisibles (incluant notamment la perte de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunité, d’économies, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site WP RANK ou de l’utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes CGU.

Vous reconnaissez et acceptez que CN DIGITAL se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre tout ou partie de l’accès au Site WP RANK, et ce notamment afin de procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site WP RANK, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données (ci-après désignés ensemble les « Eléments ») sont la propriété exclusive de CN DIGITAL ou, le cas échéant, des installateurs ou de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.

Ces Eléments sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site WP RANK et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Lors de l’accès et de l’utilisation du Site WP RANK, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de CN DIGITAL et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.

Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de CN DIGITAL.

Article 11. Liens hypertextes depuis le Site

Le Site WP RANK peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

CN DIGITAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d’activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.

Article 12. Données personnelles

L’engagement de CN DIGITAL au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles est matérialisé par la mise en place d’une Politique de Confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de Confidentialité » du Site et consultable en suivant ce lien.

Cette Politique de Confidentialité, partie intégrante des CGU du Site et des CGV de CN DIGITAL, a été élaborée par cette dernière pour que vous puissiez naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités.

Elle a pour objectif de vous renseigner sur les données personnelles susceptibles d’être collectées, sur l’usage que la société CN DIGITAL peut en faire et sur les droits dont vous disposez sur ces dernières.

Article 13. Modification du Site et des CGU

CN DIGITAL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site WP RANK, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu, ainsi que d’en interrompre, temporairement ou définitivement, l’accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.

CN DIGITAL se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des modifications aux présentes CGU, qui seront applicables dès la mise en ligne sur le Site des CGU mises à jour.

Vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

Votre utilisation du Site emporte votre acceptation pleine et sans réserve des modifications éventuelles apportées aux CGU.

Article 14. Violation des CGU

En cas de constatation par CN DIGITAL de la violation de votre fait d’une quelconque stipulation des présentes CGU, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de 8 jours, sauf cause grave justifiant l’absence de préavis ou l’application d’un préavis plus court, CN DIGITAL se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et à votre compte client.

Article 15. Droit de cession

CN DIGITAL se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou en partie, les droits et obligations issues des CGU, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

Article 16. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU et tous les litiges survenant entre vous et CN DIGITAL sont soumis au droit français.

Vous êtes informé qu’en cas de contestation, et si vous êtes un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation à la consommation dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente de CN DIGITAL.

En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des CGU et qui ne serait pas amiablement résolu avec CN DIGITAL, les tribunaux français sont exclusivement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, en référé comme au fond, en application des règles édictées par le Code de procédure civile français.

Tout litige intervenant entre vous, dans la mesure où vous auriez agi dans le cadre de vos activités professionnelles, et CN DIGITAL, auxquels les CGU pourraient donner lieu seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NIMES, tant en référé qu’au fond, et ce nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie.

Article 17. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait que CN DIGITAL ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.